Le portrait de vos animaux aux pastels.

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Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Éditeur du site

Jess'ART – Jessica Esteves, entrepreneur individuel
SIRET : 131 000 895 00014
E-mail : jessica.esteves22@hotmail.fr

Directrice de la publication

Jessica Esteves.

Hébergeur

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)

Propriété intellectuelle

Les dessins, photographies, textes, logo et autres éléments présents sur ce site sont la propriété de Jessica Esteves (Jess'ART), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations que vous me transmettez sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité du site.

Litige – médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Liens externes et responsabilité

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Facebook). Je ne suis pas responsable de leur contenu. Je m'efforce de fournir des informations exactes, mais les tarifs indiqués sont des tarifs « dès » donnant lieu à un devis personnalisé.

Conditions générales de vente

Version du 19 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de portrait passée auprès de Jess'ART – Jessica Esteves, entrepreneur individuel, SIRET 131 000 895 00014, e-mail : jessica.esteves22@hotmail.fr (ci-après « l'artiste »), par toute personne (ci-après « le client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, qui sont communiquées au client avant la validation du devis.

Article 2 – Prestation

L'artiste réalise à la main, aux pastels secs, un portrait d'animal d'après les photographies fournies par le client. Chaque œuvre est unique. Les formats proposés sont 18 × 24 cm, 24 × 30 cm, 30 × 40 cm et 50 × 70 cm. Le rendu étant artisanal, de légères différences de couleurs peuvent exister entre les photographies, l'écran et l'œuvre originale.

Article 3 – Devis et commande

• Après réception de la demande et des photos, l'artiste envoie un devis personnalisé. Les tarifs affichés sur le site sont des tarifs « dès », qui évoluent selon les modifications souhaitées (ajout d'un animal supplémentaire, encadrement, etc.).
• La commande est ferme lorsque le client a validé le devis et versé l'acompte. Le devis est valable 30 jours.
• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI..

Article 4 – Photos fournies par le client

Le client fournit des photos nettes et suffisamment définies. L'artiste peut demander d'autres photos si elles ne permettent pas un travail de qualité. Le client garantit être titulaire des droits sur les photos transmises (ou avoir l'accord de leur auteur) et garantit l'artiste contre toute réclamation à ce titre.

Article 5 – Prix et paiement

• Acompte : 50 % du prix final, à verser à la validation du devis. Le travail commence à réception de l'acompte.
• Solde : le solde est à régler avant l'envoi de l'œuvre.
• Moyen de paiement : virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur le devis ou sont communiquées sur demande.

Article 6 – Délai de réalisation

Le délai moyen de réalisation est de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l'acompte et de photos exploitables. Ce délai est indicatif et dépend du format et du planning de l'artiste. En cas de retard important, le client peut exercer les droits que lui reconnaît la loi.

Article 7 – Livraison

L'œuvre est expédiée par La Poste, avec un emballage soigné. Les frais d'envoi sont à la charge du client et sont indiqués dans le devis. En cas de dommage constaté à la réception, le client émet des réserves auprès du transporteur et en informe l'artiste dans les 48 heures, photos à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le portrait étant réalisé d'après les photos et les demandes du client, il entre dans cette exception. Le client en est informé avant la validation du devis et le reconnaît en le validant.

Article 9 – Annulation

Toute annulation à l'initiative du client après la validation du devis et le versement de l'acompte donne lieu à la conservation de cet acompte par l'artiste, qui correspond au travail engagé et à la réservation du créneau. Si l'artiste est dans l'impossibilité de réaliser l'œuvre, l'acompte est intégralement remboursé.

Article 10 – Conformité et garanties légales

Le client conserve le bénéfice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si l'œuvre ne correspond pas à la commande validée, le client contacte l'artiste par écrit, photos à l'appui, afin de trouver une solution.

Article 11 – Propriété intellectuelle et droit à l'image de l'œuvre

Le client devient propriétaire de l'œuvre matérielle après paiement intégral. L'artiste conserve ses droits d'auteur : toute reproduction ou diffusion de l'œuvre sans son accord écrit est interdite. Sauf opposition écrite du client, l'artiste peut présenter l'œuvre (photographie, vidéo) sur son site et ses réseaux sociaux.

Article 12 – Données personnelles

Les données du client sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 – Litige – médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un client consommateur, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Cette politique explique quelles informations personnelles sont recueillies lorsque vous visitez mon site ou me contactez pour commander un portrait, pourquoi elles le sont, et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Jessica Esteves, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Jess'ART (SIRET 131 000 895 00014).
E-mail : jessica.esteves22@hotmail.fr

2. Quelles données sont recueillies ?

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message (animal, format souhaité…).
• Échanges pour une commande : les photos de votre animal que vous m'envoyez, les informations nécessaires au devis, et, pour l'envoi de l'œuvre, vos nom, adresse postale et éventuellement numéro de téléphone.
• Facturation : les informations figurant sur le devis et la facture.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Répondre à vos demandes et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser et livrer votre portrait : exécution du contrat.
• Établir et conserver les factures : obligation légale (comptabilité).
• Utiliser vos photos ou le portrait réalisé pour ma galerie ou mes réseaux sociaux : uniquement avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.

4. Comment fonctionne le formulaire de contact ?

Le bouton « Envoyer » du formulaire ouvre votre logiciel de messagerie avec un message prêt à envoyer à mon adresse e-mail. Le site ne conserve pas le contenu que vous saisissez : votre message n'est transmis que si vous l'envoyez vous-même depuis votre messagerie. Vous pouvez aussi m'écrire directement.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Demandes sans suite : jusqu'à 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
• Photos de votre animal : le temps de la réalisation du portrait, puis jusqu'à 12 mois pour d'éventuelles retouches ou une nouvelle commande, sauf demande de suppression de votre part.
• Devis et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Je suis la seule à y avoir accès. Certains prestataires techniques peuvent les traiter pour mon compte, sans les utiliser pour eux-mêmes : mon fournisseur de messagerie, l'hébergeur du site (OVH SAS) et, pour l'envoi de votre œuvre, le transporteur (qui reçoit uniquement votre nom et votre adresse de livraison).

7. Cookies et services tiers

Ce site n'utilise ni cookie de suivi, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Deux éléments extérieurs sont toutefois à signaler :

• Polices de caractères Google Fonts : elles sont chargées depuis les serveurs de Google, qui peuvent ainsi recevoir votre adresse IP lors de la visite.
• Liens vers Instagram et Facebook : si vous cliquez dessus, vous quittez ce site et vos données sont alors traitées selon les politiques de ces réseaux.

L'hébergeur du site peut par ailleurs conserver des journaux techniques de connexion (adresse IP, date de visite) à des fins de sécurité.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès et copie de vos données ;
• rectification des informations inexactes ;
• effacement de vos données ;
• limitation ou opposition à leur traitement ;
• portabilité, lorsque cela s'applique ;
• retrait de votre accord à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-moi à jessica.esteves22@hotmail.fr. Je réponds dans un délai d'un mois maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Je veille à protéger vos données : accès limité, appareils et messagerie protégés par mot de passe. Aucun système n'étant totalement infaillible, je ne peux toutefois garantir une sécurité absolue des échanges par internet.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, par exemple si le site change d'hébergeur ou ajoute de nouvelles fonctions. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.